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GECT Espace Pourtalet

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Convention et statut

  • Convention entre la Communauté Autonome d’Aragon (Espagne) et le Département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Espace Pourtalet » (Sabiñánigo, le 19 mai 2011).
  • Statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale «Espace Pourtalet» (Sabiñánigo, le 19 mai 2011).