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Convention et statut

Le GECT Espace Pourtalet, organisme public dissout le 05 mai 2021, a été une structure transfrontalière active de 2011 à 2021. Ayant hérité les droits et obligations de l’ancienne structure, le GECT Pirineos-Pyrénées lui succède aujourd’hui.

  • Convention entre la Communauté Autonome d’Aragon (Espagne) et le Département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Espace Pourtalet » (Sabiñánigo, le 19 mai 2011).
  • Statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale «Espace Pourtalet» (Sabiñánigo, le 19 mai 2011).