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Restrictions de déplacement en France (30/octobre-1/décembre 2020): Attestation de déplacement dérogatoire

Publicado: 30 octobre, 2020 Archivado en: Accesibilité, Col du Pourtalet, Coopération transfrontalière, Frontières, GECT Espace Pourtalet, PirineosPyrénées

En France, un nouveau confinement a été mis en place, du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum. Ce confinement restreint considérablement les déplacements permis, autant en France qu’entre l’Espagne et la France.

Seuls certains déplacements seront autorisés et il faudra se munir de l’attestation de sortie. Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf muni d’une attestation de déplacement dérogatoire pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés.
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés.
  • Les déplacements pour raison de santé.
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • La pratique d’activité physique à titre individuel, dans la limite d’une heure et dans un périmètre de 1 kilomètre autour du domicile.
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie.
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
  • Les déplacements pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  • Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

 

On peut télécharger un modèle d’attestation de déplacement dérogatoire sur ce lien :

202010_attestation_deplacement_derogatoire_France

Plus d’information sur le site du gouvernement français :

Site du gouvernement français